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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Atelier Vaudrey, SARL au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro RCS Annecy 512 704 338, SIRET 512 704 338 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR 62 512704338.

Gérant : M. Julien Vaudrey.
Siège social : 14 avenue de Chevêne, 74000 Annecy, France.
Téléphone : 04 50 27 61 84.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Vaudrey, en sa qualité de gérant de l'Atelier Vaudrey.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'Atelier Vaudrey, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Assurances et garanties

L'Atelier Vaudrey est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses ouvrages fixes, conformément à l'article 1792 du Code civil. Nos travaux bénéficient de la garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an à compter de la réception. L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat et réalise ses poses conformément au DTU 36.1 (menuiserie intérieure).

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Annecy seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.